Quelle prise en charge des soins dentaires par la sécurité sociale ?

soins dentaires

Publié le : 23 novembre 20219 mins de lecture

La mutuelle dentaire est un organisme financier proposant diverses couvertures de soins dentaires. En effet, elle travaille en parallèle avec la Sécurité sociale pour garantir le confort, le bien-être et la santé dentaire des assurés en contrepartie de primes convenues au préalable dans le cadre du contrat d’assurance. Cependant, il est nécessaire de mieux comprendre les différents types de couverture offerts par la Sécurité sociale ?

Conditions de remboursement des soins dentaires !

Tout d’abord, il faut tenir compte de la BRSS ou du tarif conventionnel pour comprendre le calcul du montant du remboursement des actes médicaux inférieurs à 120 euros et des actes médicaux supérieurs à 120 euros. En revanche, le remboursement des soins dentaires effectués par l’assurance maladie prend en compte la spécialité du dentiste et la nature des soins effectués. Ensuite, la sécurité sociale rembourse une partie des frais médicaux liés à la consultation. Le reste des frais (tels que : le forfait de 24 euros, le forfait hospitalier, la franchise médicale, la participation forfaitaire, le dépassement d’honoraires, le ticket modérateur, etc.) doit donc être payé par l’assuré.

Ensuite, le traitement parodontal est limité aux actes d’attelle métallique, de détartrage complet, de ligature métallique et à ceux de l’attelle de la prothèse. Ainsi, le tarif de ces actes est de 70% du montant de la responsabilité. Toutefois, l’assuré peut négocier avec la complémentaire santé la prise en charge du reste du coût. Par ailleurs, en cas de traitement orthodontique, l’assuré doit demander un accord préalable à la caisse d’assurance maladie via le formulaire cerfa n°12040-04 et commencer le traitement avant son 16e anniversaire. La complémentaire santé peut également prendre en charge partiellement certains traitements d’orthodontie car le tarif d’un orthodontiste est fixé librement.

Enfin, en France, le remboursement des soins dentaires est encadré par des dispositions légales et réglementaires. Notamment : le code de la sécurité sociale, le décret du 14-06-06, l’avenant n°. 3 de la convention nationale des rapports entre les chirurgiens-dentistes, le décret du 20-10-16, la signature de l’assurance maladie du 31-07-13, le décret du 29-03-17, le décret du 30-05-06, le décret du 22-03-19…. Pour en savoir plus, veuillez suivre ce lien www.ag2rlamondiale.fr.

Le reste à charge !

Certaines personnes ont des difficultés à déterminer le reste à charge après le remboursement des différents soins dentaires pris en charge par la sécurité sociale. En effet, c’est la BRSS qui détermine le montant des soins dentaires pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle dentaire. Ainsi, le reste à charge peut être pris en charge en partie ou en totalité par la mutuelle dentaire après la couverture des soins dentaires généraux par la sécurité sociale.

En général, il doit comprendre : le forfait de 24 euros, le forfait hospitalier, la franchise médicale, la participation forfaitaire, le dépassement d’honoraires, le ticket modérateur…

  • Le forfait de 24 euros : peut être exigé lorsque le montant de certains actes dépasse un certain seuil, sauf si votre mutuelle le prend en charge,
  • Le forfait hospitalier : concerne les frais d’hébergement journaliers engagés à la fin de l’hospitalisation. Attention, son montant peut varier selon les services psychiatriques, les hôpitaux et les cliniques,
  • La franchise médicale : concerne les actes paramédicaux, les médicaments et les transports sanitaires,
  • La participation forfaitaire : consiste en une participation publique-obligatoire-solidaire afin de respecter le système français d’assurance maladie. Elle s’applique aux actes, analyses, consultations, examens médicaux et autres,
  • Le ticket modérateur : est valable pour les soins dentaires et autres et dont le taux varie en fonction de l’acte réalisé….

Conseils pour souscrire à une meilleure assurance maladie !

Utilisez toujours la technique du bouche à oreille et faites des comparaisons en ligne pour obtenir une meilleure assurance. Ensuite, il faut connaître le niveau de couverture de la complémentaire dentaire pour mieux comprendre les différents taux de remboursement (formulés en pourcentage du tarif conventionnel ou du forfait annuel) définis dans le contrat. Pour la sélectionner, vous devez préciser : la date à laquelle vous envisagez de réaliser vos soins dentaires, le budget nécessaire, le type de soins que vous prévoyez (soins spécifiques, soins particuliers…).

Analysez également avec attention : les différents types de soins dentaires pris en charge par la mutuelle dentaire et ceux pris en charge par la complémentaire santé, la possibilité de demander des conseils et des devis, les conditions générales de souscription, le fonctionnement de la mutuelle dentaire (prise en charge des frais dentaires personnels et familiaux, la prise en charge des problèmes dentaires et gingivaux, la prise en charge des soins dentaires préventifs…), la qualité des conseils (liés au choix de la meilleure mutuelle, la téléconsultation, la mutuelle d’entreprise, le 100% santé, l’e-santé, les conditions de remboursement…), la qualité du service client….

Les différents types de soins dentaires pris en charge par la sécurité sociale !

Il existe différents types de soins dentaires qui peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par la mutuelle dentaire en collaboration avec un dentiste agréé.

A première vue, les soins dentaires ordinaires peuvent comprendre : le détartrage, la dévitalisation de l’incisive ou de la canine, la dévitalisation d’une molaire, la dévitalisation de la prémolaire, l’extraction de la dent de lait, l’extraction de la dent définitive, le traitement d’une carie d’un seul côté, le traitement d’une carie des deux côtés.

  • Le détartrage : consiste à éliminer (par des moyens mécaniques ou par sablage ou par ultrasons) le tartre qui s’est accumulé sur les dents,
  • La dévitalisation dentaire : est un traitement endodontique recommandé pour éviter de maintenir la dent en vie après un abcès alvéolaire chronique ou un abcès alvéolaire aigu ou une desmondontite alvéolaire chronique ou une ostéite condensante,
  • L’extraction dentaire : c’est l’action de retirer une dent de la bouche des enfants ou des adultes par voie exodontique ou par voie odontectomique,
  • Le traitement d’une carie : peut se faire par des soins préventifs (brossage régulier ou détartrage ou alimentation adaptée ou dépistage régulier ou autre) ou curatifs (dentisterie conservatrice ou traitement canalaire ou autre) …

Ensuite, les couronnes, les prothèses et les bridges peuvent bénéficier de soins prothétiques. En fait, toutes les dents peuvent bénéficier de couronnes métalliques. D’autre part, il est maintenant possible de poser des bridges en céramique et en métal pour les incisives, des couronnes en zirconium ou en céramique monolithique ou céramo-métallique sur toutes les dents visibles (incisives, canines, premières prémolaires, secondes prémolaires).

En outre, les traitements orthodontiques (appareil de rétention de 1ère et 2ème année, séance de contrôle et traitement par semestre, etc.) et les traitements parodontaux (attelle métallique, détartrage complet, ligature métallique, appareil de rétention prothétique, etc.) peuvent également être appliqués sous certaines conditions. Il faut aussi ajouter la téléconsultation…

Quelle est la prise en charge des soins dentaires par la sécurité sociale ?

Par rapport à celles proposées par la mutuelle dentaire, la sécurité sociale propose différents types de prises en charge liées aux soins dentaires. A savoir : la prise en charge des prothèses dentaires à hauteur de 70% du montant de la BRSS, la couverture des traitements orthodontiques sous condition, celle des soins parodontaux et celle des soins dentaires.

  • La prise en charge des prothèses dentaires jusqu’à 70% du montant de la BRSS : en fait, vous devez vous adresser à la mutuelle dentaire pour couvrir le reste à charge élevé car la facture des dentistes est fixée librement,
  • La couverture des traitements d’orthodontie : se fait sous condition. En effet, un accord préalable de l’AM est nécessaire, à partir d’avant le 16e anniversaire. En effet, les traitements d’orthodontie pour les adultes ne sont pas pris en charge, contrairement aux mineurs de plus de 16 ans,
  • La couverture des soins parodontaux à hauteur de 70% du tarif conventionnel : concerne uniquement les 4 actes parodontaux (détartrage complet, attelle métallique, attelle prothétique et ligature métallique),
  • La prise en charge des soins dentaires : est couverte à hauteur de 70% du tarif BRSS…

 

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