Quels sont les motifs de licenciement pour faute grave ?

licenciement pour faute grave

Publié le : 30 septembre 20216 mins de lecture

Dans la grande majorité des cas, la faute grave est le motif invoqué par un employeur pour licencier un salarié. Non motivé par des raisons économiques, il s’agit de ce fait d’un licenciement pour motif personnel. Malheureusement, il n’existe pas une définition juridique de la faute grave. En pratique, la gravité d’une faute est laissée à l’appréciation de l’employeur. La jurisprudence donne toutefois une certaine indication sur les motifs susceptibles de justifier un tel licenciement.

Licenciement pour abandon de poste sans justificatif légitime

L’abandon de poste constitue le premier motif qui peut justifier un licenciement pour faute grave. Il correspond à une absence prolongée ou répétée du salarié durant ses heures de travail sans qu’il ne puisse évoquer justificatif légitime. En d’autres termes, il quitte son poste de travail sans autorisation de son employeur en dehors des trois motifs suivants : consultation médicale pour son état de santé, décès d’un proche ou droit de retrait. Une situation pareille n’équivaut pas alors à une démission qui est exprimée explicitement.

D’autres comportements du salarié peuvent être assimilés à un abandon de poste. Tel est le cas s’il ne revient pas occuper son poste de travail après un congé annuel. L’employeur est aussi en droit d’invoquer l’abandon de poste dans le cas où le salarié ne reprend pas ses fonctions. Pourtant, ce dernier s’inscrit en même temps à Pôle Emploi ou se met à son compte dans le secteur d’activité de l’entreprise qui l’emploie. Avant le licenciement, l’employeur doit l’intimer de regagner son poste de travail. Pour en savoir plus, rendez-vous sur saisirprudhommes.com.

Licenciement pour harcèlement moral ou pour harcèlement sexuel

Le harcèlement moral est un délit qui peut conduire un employeur à licencier un salarié pour faute grave. Que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé, il est puni conformément à la loi. Il cause une détérioration des conditions de travail des autres salariés qui le subissent. À terme, il porte atteinte à leurs droits et leur dignité. Par ailleurs, cela peut engendrer une dégradation de leur santé, tant physique que mentale, ou une menace pour leur évolution professionnelle.

Le harcèlement sexuel constitue aussi un délit au même titre que le harcèlement moral. De ce fait, il peut motiver le licenciement d’un salarié pour faute grave. D’ailleurs, le Code du travail apporte une protection aux personnes (salariés et stagiaires y compris) qui en sont victimes sur leur lieu de travail. Il est défini comme étant le fait d’imposer de façon répétée à quelqu’un des comportements et/ou des propos à connotation sexuelle. Exercer une pression dans l’optique d’obtenir les faveurs sexuelles est aussi considéré comme tel.

Licenciement pour indiscipline, insubordination ou refus d’obéir

Tout salarié est lié à l’entreprise qui l’emploie par un contrat de travail. Il y est spécifié explicitement ses attributions et ses obligations professionnelles. Il perçoit en contrepartie un salaire pour le travail fourni et éventuellement, d’autres avantages en numéraire et en nature. La violation par le salarié de l’une de ses obligations constitue un motif de licenciement pour faute grave. Cela entraîne alors son retrait immédiat de l’entreprise. De ce fait, il ne peut prétendre à une indemnité de licenciement.

Le refus du salarié d’exécuter certains travaux relevant pourtant de sa fonction est considéré comme une violation de ses obligations. Il en est de même du refus d’obéir à ses supérieurs hiérarchiques qui lui confient des tâches entrant dans le cadre de son travail. Outre l’indiscipline et l’insubordination, la mise en danger de sa propre personne ou d’autrui et le non-respect des consignes de sécurité sont assimilés à des fautes graves. Enfin, se trouver en état d’ivresse sur le lieu de travail justifie un renvoi pour faute grave.

Licenciement pour injures, menaces, violences et agressions

Conformément aux dispositions de la jurisprudence, un employeur peut légitimement invoquer les injures et les menaces comme des motifs de licenciement d’un salarié pour faute grave. Cela reste toujours valable, qu’elles soient proférées à l’encontre d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue de travail. Néanmoins, le degré de gravité des faits et de la faute est analysé sur des critères comme le poste occupé, le contexte et les circonstances. En effet, une telle faute diffère par exemple du vol de matériels.

Par ailleurs, les violences et les agressions, aussi bien physiques que verbales, constituent des motifs de licenciement. Que le salarié les ait faites envers son supérieur hiérarchique ou un autre employé de l’entreprise, elles peuvent être sanctionnées d’un renvoi immédiat. De même, leur gravité n’est pas nécessairement évaluée par rapport à leur caractère intentionnel ou répété. La faute grave peut être reconnue et imputée directement au salarié même si elle a été commise pour la première fois.

S’il est justifié, le licenciement d’un salarié pour faute grave entraîne le départ immédiat de celui-ci. Ainsi, il ne peut plus occuper son poste et n’exécute pas son préavis.


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